Le comité de pilotage (COPIL)
Etabli au moment de la désignation du site Natura 2000, le Comité de pilotage (COPIL) est un organe officiel de concertation et de débat.
Désignation
Pour les sites terrestres , il appartient au préfet de département ou au préfet coordonnateur si le site est sur plusieurs départements, de désigner le COPIL ( Article R414-8). Pour les sites mixtes, le préfet maritime et le préfet de département désignent conjointement le COPIL. Pour les sites entièrement marins, seul le préfet maritime procède à cette désignation.
Le nombre des membres nommés n’est pas défini, il peut donc varier selon le site.
La composition du COPIL
La présidence et la composition du Copil dépendent de la nature du site :
- Le site est terrestre : Présidé par un élu local ou à défaut par le préfet de département, cette instance regroupe l’ensemble des acteurs concernés : des représentants des services et établissements publics de l’Etat , des collectivités territoriales, des organisations socioprofessionnelles , des associations de protection de la nature, des organisations représentatives des autres usagers du milieu naturel, des titulaires de droits réels, des exploitants de biens. Lorsque le site Natura 2000 inclut pour partie des terrains relevant du ministère de la défense, le commandant de la région terre est membre de droit du comité. Lorsque le site Natura 2000 est entièrement inclus dans un terrain relevant du ministère de la défense, le préfet est membre de droit du comité.
- Le site est mixte ou marin : Assurée par la préfecture maritime ou conjointement avec un préfet de département, sa présidence peut aussi être confiée à une collectivité ou un groupement de collectivité territoriale. Le COPIL se compose, entre autres, de pêcheurs professionnels , aquaculteurs et conchyliculteurs, extracteurs de granulats marins, producteurs d’énergies renouvelables, ports autonomes, collectivités littorales, associations de protection de l’environnement et experts.
Les missions du COPIL
Le COPIL conduit l’élaboration du documents d’objectifs (DOCOB) d’un site Natura 2000. Il organise ensuite la gestion du site et le suivi de la mise en oeuvre des actions décidées dans le DOCOB.